Terms of service

  1. IDENTIFICATION D’AIXENS

Le site aixens.ca est exploité par AIXENS. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le commerçant exploitant cette boutique.

Nom commercial : AIXENS
Adresse : 54, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 4E8, Canada
Courriel : contact@aixens.ca

Notre boutique utilise la plateforme Shopify pour la présentation des produits et le traitement des commandes.

  1. APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les achats effectués auprès d’AIXENS.

Les descriptions des produits, les renseignements présentés avant l’achat, la confirmation de commande et les politiques portées à votre connaissance complètent ces conditions.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec ou toute autre loi applicable. En cas de contradiction, ces dispositions légales prévalent.

  1. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et à fournir des renseignements exacts nécessaires au traitement de vos achats.

Il est interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’autrui, recueillir illicitement des renseignements personnels ou perturber le fonctionnement du site.

Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer votre achat. Les achats des personnes mineures sont soumis aux règles légales applicables.

Si vous créez un compte, vous devez protéger vos identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.

  1. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous présentons les caractéristiques essentielles de nos produits sur leurs fiches descriptives. Consultez notamment les dimensions, les matières, la composition, les instructions d’entretien et les précautions d’utilisation pertinentes.

Le rendu des couleurs peut varier selon votre écran. Cette variation ne supprime pas notre obligation de fournir un produit conforme à sa description.

Les restrictions de disponibilité, de quantité ou de territoire sont communiquées avant l’achat.

Si une difficulté d’approvisionnement survient après la conclusion d’une commande, nous vous contacterons pour convenir d’une solution respectant vos droits. Aucun produit de remplacement ni supplément de prix ne vous sera imposé sans votre accord.

  1. PRIX ET FRAIS

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix annoncés comprennent les frais obligatoires qui doivent y être inclus conformément à la loi. Les taxes applicables et les frais de livraison pouvant légalement être présentés séparément sont précisés avant la validation de la commande.

Le récapitulatif de commande indique les produits, leur prix, les frais applicables, les taxes et le montant total à payer.

Les modifications de prix s’appliquent aux achats futurs et ne changent pas le prix d’un contrat déjà conclu.

  1. COMMANDES ET PAIEMENT

Avant de confirmer votre achat, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, corriger les erreurs et accepter ou refuser la transaction.

Les moyens de paiement disponibles et les modalités de paiement sont présentés au moment de l’achat. Tout paiement perçu avant l’exécution de notre obligation principale respecte les restrictions légales applicables aux paiements anticipés.

Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Nous vous transmettons par courriel un exemplaire écrit de votre contrat, pouvant être conservé et imprimé, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion. Il comprend notamment vos nom et adresse, la date de l’achat, les produits commandés, les montants facturés et les modalités applicables.

  1. LIVRAISON

Les territoires desservis, les frais, le mode de livraison et la date ou le délai prévu vous sont communiqués avant l’achat.

Les modalités complémentaires sont disponibles sur notre page Livraison et retours.

Vous devez fournir une adresse complète et exacte. Si vous demandez une modification entraînant des frais supplémentaires, nous vous en informerons pour obtenir votre accord avant de les engager.

En cas de retard, de colis endommagé ou de difficulté de livraison, contactez-nous à contact@aixens.ca.

Le recours à un transporteur ne dégage pas AIXENS de ses obligations légales envers vous.

  1. RETOURS ET ÉCHANGES POUR CHANGEMENT D’AVIS

Les possibilités de retour, d’échange ou de remboursement pour un produit non défectueux sont décrites dans notre politique de livraison et de retours, accessible avant l’achat.

Cette politique précise les délais, les produits admissibles, les exclusions, l’état requis des articles et les frais éventuels.

Les restrictions commerciales, notamment celles concernant les produits soldés, les ventes finales, les emballages ou les étiquettes, ne limitent pas les garanties légales ni un droit d’annulation prévu par la loi.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, un crédit en boutique ne vous est pas imposé en remplacement.

  1. ANNULATION PRÉVUE PAR LA LOI

Lorsque le régime québécois des contrats à distance s’applique, certains manquements aux obligations d’information, de transmission du contrat ou de livraison peuvent vous permettre d’annuler votre achat sans frais, dans les délais prévus par la loi.

Vous pouvez nous transmettre un avis d’annulation aux coordonnées indiquées à l’article 1. Un écrit est recommandé pour en conserver la preuve, sans exclure les autres moyens légalement admis.

Lors d’une annulation valable en vertu de ce régime, nous remboursons toutes les sommes payées dans les 15 jours suivant l’annulation et assumons les frais raisonnables de retour. Aucun frais administratif d’annulation n’est alors retenu.

Le bien doit être retourné dans l’état reçu, dans les 15 jours suivant l’annulation ou sa livraison si celle-ci est postérieure.

En l’absence de remboursement dans le délai applicable, vous pouvez, si vous avez payé par carte de crédit, demander une rétrofacturation à son émetteur dans les 60 jours suivants, selon les conditions légales.

  1. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, sans frais supplémentaires.

Ils doivent notamment pouvoir servir à leur usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu de leur prix, du contrat et de leurs conditions d’utilisation. Ils doivent être conformes à leur description et exempts de vices cachés au sens de la loi.

Ces garanties s’ajoutent à toute garantie commerciale ou du fabricant. Leur application ne prend pas automatiquement fin à l’expiration de cette dernière.

Si un produit est défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@aixens.ca en indiquant votre numéro de commande et la nature du problème. Selon les circonstances et les droits applicables, une solution peut comprendre une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement.

Les délais de retour pour changement d’avis ne limitent pas vos recours fondés sur les garanties légales. Vous n’êtes pas tenu de vous adresser exclusivement au fabricant pour exercer vos droits contre AIXENS.

  1. ERREURS SUR LE SITE

Nous prenons des mesures raisonnables pour présenter des renseignements exacts et corriger les erreurs constatées.

Si une erreur concerne un achat déjà conclu, nous vous contacterons afin de proposer une solution conforme à la loi.

La présence d’une erreur ne nous confère pas un droit général d’annuler une commande, de modifier son contenu ou d’exiger un prix supérieur.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AVIS CLIENTS

Les photographies, textes, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de leurs titulaires. Leur reproduction ou leur exploitation commerciale nécessite une autorisation, sauf utilisation permise par la loi.

Si vous publiez volontairement un avis sur un produit, vous autorisez AIXENS à l’afficher sur le site aux fins de présentation des avis clients, sans en dénaturer le sens.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur le contenu transmis et respecter la vie privée d’autrui. Nous pouvons retirer les contenus frauduleux, illégaux, abusifs ou sans rapport avec le produit concerné.

Cette autorisation ne s’applique pas à vos échanges privés avec notre service à la clientèle.

  1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le traitement de vos renseignements personnels est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les renseignements recueillis, leurs utilisations, les communications à des prestataires et les moyens d’exercer vos droits.

L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas un consentement général à toutes les utilisations possibles de vos renseignements ni à recevoir des communications publicitaires. Les consentements nécessaires sont recueillis conformément à la loi.

  1. ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons d’entretien, de sécurité ou de difficultés techniques.

Nous pouvons limiter un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir une fraude ou un usage illicite. Une telle mesure n’annule pas nos obligations envers les clients ayant déjà passé commande.

Le site peut contenir des liens vers des services indépendants. Le recours à un prestataire technique ou à un service tiers ne supprime pas les obligations légales d’AIXENS.

Chaque partie demeure responsable conformément au droit applicable. Aucune clause n’exclut une responsabilité qu’il est interdit d’exclure ni ne supprime un recours reconnu au consommateur.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les achats futurs. La date de mise à jour figure au début de cette page.

Les achats déjà conclus demeurent soumis aux conditions applicables lors de leur conclusion. La publication d’une nouvelle version ne les modifie pas rétroactivement.

Toute modification d’un contrat en cours doit respecter les exigences légales applicables.

  1. LANGUE, DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute conclusion d’un contrat dans une autre langue respecte les exigences de la Charte de la langue française.

Les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régissent les présentes conditions, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Si un problème survient, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice de vos recours.

Aucun arbitrage obligatoire ni aucune renonciation à une action collective ne vous est imposé. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément à la loi.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

  1. NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant ces conditions ou votre commande :

AIXENS
54, boulevard Champlain
Québec (Québec) G1K 4E8, Canada
Courriel : contact@aixens.ca